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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Mis à jour le05/02/2025

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie

Voir aussi

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Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Contact
Mairie du Val d'Ocre
15 Grande Rue 89110 Le Val d'Ocre

03 86 91 51 78

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