Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • icone facebook
  • icone panneau pocket
  • icone meail
  • icone facebook
  • icone panneau pocket
  • icone meail
  • Le Val d'Ocre
    • Son histoire
    • Son patrimoine
    • Ses personnalités
  • Vivre ici
    • Enfance / Jeunesse
      • La MAM
      • Les écoles
      • Le SIVOS / La cantine
      • Le centre de loisirs des Pandas
      • Les transports scolaires
    • Services
      • L’agence postale et les services municipaux
      • Les cimetières
      • Le règlement d’urbanisme (PLUI)
      • La gestion des déchets
      • L'assainissement
      • Comment régler vos factures
      • Vos démarches administratives
    • Santé / Social
      • Les professionnels de santé
      • Les prestations sociales
    • Vie pratique
      • Nouveaux arrivants : les démarches
      • Les règles de bon voisinage
  • Vie municipale
    • Municipalité
      • Le mot du maire
      • Les élus
      • Le personnel communal
      • Les comptes rendus
    • Affichage légal
      • Les arrêtés
      • La chasse et la pêche
      • Les enquêtes publiques
      • L'analyse de l'eau
    • Communication
      • Le Fil de l'Ocre
      • Le Flash de l'Ocre
      • Facebook
      • Panneau Pocket
      • Le carnet
      • Sondages
  • Vie Economique, Culture, Tourisme & Loisirs
    • Vie Économique
      • Les pros du Val d'Ocre
    • Culture
      • La vie culturelle
      • Les artistes
    • Tourisme
      • Les randonnées
      • Les gîtes communaux
      • Autres hébergements
    • Loisirs
      • Les associations
      • Les salles communales
      • Loisirs pour tous
une commune nouvelle
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Qu'est-ce que la légitime défense ?

Qu'est-ce que la légitime défense ?

Mis à jour le05/06/2026

Voir aussi

  • Violences physiques ou psychologiques
  • Porter plainte
  • Plainte avec constitution de partie civile
  • Obtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par une autre personne
  • Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Contact
Mairie du Val d'Ocre
15 Grande Rue 89110 Le Val d'Ocre

03 86 91 51 78

Nous écrire

Commune du Val d'Ocre

Horaires
Mairie et agence postale

Du lundi au vendredi
15h00 à 17h00
Le samedi : 10h00 à 12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation